premiers secours civiques

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18 documents pour premiers secours civiques

- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement des absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité et d'adoption et du congé parental (1)
... pris) sont payés par la "Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins". Le marin ...Les 3 premiers jours sont à charge de l'armateur tandis que les ...
- BOB-FR, 5 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2004 relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental dans le secteur de la marine marchande (1)
...Les 3 premiers jours sont à charge de l'armateur tandis que les ... pris) sont payés par la "Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins". Art. 3. L...
- BOB-FR, 11 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Loi relative aux contrats de travail. (NOTE : Art. 30ter est modifié avec effet à une date indéterminée par
... de la santé du travailleur et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accid... de son culte, ainsi que les obligations civiques résultant de la loi;. 6° de consacrer l'attent...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental dans le secteur de la marine marchande (1)
... pris) sont payés par la « Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins ». Le mari...Les 3 premiers jours sont à charge de l'armateur tandis que les ...
- BOB-FR, 7 juillet 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise.
... l'article 3.En ce qui concerne les 1 200 premiers jours, il leur est appliqué un coefficient réduc... membre du personnel, et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident;. ..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUIN 2008. - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (1)
... l'article 3.En ce qui concerne les 1 200 premiers jours, il leur est appliqué un coefficient réduc... membre du personnel, et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident;. 3�..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...
- BOB-FR, 4 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- REGLEMENT DE TRAVAIL TYPE POUR LES INTERIMAIRES.
..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles et en cas de comparution pe... Sauf mention contraire, les trois premiers jours ouvrables sont considérés comme période d... Art. 42. Une trousse de secours pour les premiers soins est à la disposition du p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Convention collective de travail du 25 octobre 1995. - Conditions de travail dans les quotidiens belges (Convention enregistrée le 27 juin 1996 sous le numéro 42115/CO/130). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1998 et mise ...
... vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles (Moniteur belge du 11 septe... seront prises concernant les premiers soins médicaux en cas d'accident et les boîtes dde secours, conformément aux prescriptions réglementaires e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés (1)
... du personnel technique, et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accid..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...
- BOB-FR, 14 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2002 et mise à jour au 24-08-2004).
... du personnel technique, et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accid..., pour l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, et en cas de comparution e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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