premier emploi prime

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...ALBERT. Par le Roi :. La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité ... : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de sociale zekerheid;6retenues pour la sécur...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;

TITRE I. _ ENCOURAGEMENT DE L'EMPLOI DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. CHAPIT... sous forme de subvention en intérêt de prime en capital, d'amortissements accélérés, d'exon�... ou morales qui s'établissent pour la première fois dans une profession indépendante déterminé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 mai 2001

Le refus de liquider le solde d'une prime à la rénovation (premier objet du recours) résulte du classement sans suite du dossier contenu dans la décision litigieuse en raison de la non-exécution des travaux dans le délai imparti par l'article 9, § 4, b), de l'arrêté royal du 29 décembre 1988. Il s'ensuit que la déchéance du droit à la prime résulte de l'arrêté lui-même et est dès lors automatique si les travaux ne sont pas exécutés dans le délai prescrit, sans que le Ministre ne dispose, quant à cette déchéance, d'aucun pouvoir d'appréciation sauf à prolonger le délai pour des cas bien déterminés. Le droit en question étant un droit lié à une subvention accordée par l'autorité en application de dispositions relatives à la politique de rénovation urbaine et en vue, dans l'intérêt général...

... le patrimoine immobilier et développer l'emploi dans le secteur de la construction, est dès lors ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Office régional bruxellois de l'Emploi;. - Société régionale du Port de Bruxelles. ... ingénieur directeur;. au rang A2 : premier attaché;. premier attaché scientifique;. pre... Art. 362. Une prime de bilinguisme est accordée aux agents qui ont ap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

... la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;. Après dé...2° dans le § 4, alinéa premier, les mots "l'Office flamand de l'Emploi et de la F... le cadre de l'expérience du travail, une prime salariale et d'encadrement pour le recrutement des...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux (TRADUCTION).

..." (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) : agence autonomisée interne... 2° dans le § 4, alinéa premier, les mots "l'Office flamand de l'Emploi et de la F... le cadre de l'expérience du travail, une prime salariale et d'encadrement pour le recrutement des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... formation de base qui donne accès à un emploi d'un des quatre cadres visés à l'article 117, al...�e à l'aspirant en vue de l'exercice d'un premier emploi dans l'un des quatre cadres visés à l'art... s'applique également aux allocations et primes visées par le présent titre, à l'exception de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail (TRADUCTION).

... précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2 et 3... travail ou de la désignation auprès du premier nouvel employeur, par application du présent arr�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime de remise au travail

...Vu l'Accord flamand sur l'emploi 2005-2006 du 20 janvier 2005;. Vu les lois sur le ... travail ou de la désignation auprès du premier nouvel employeur, par application du présent arr�...

• BOB-FR, 5 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les statuts du 'Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées' (1)

...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,. Nous avons arrêté et arrêtons : . Article 1er.... ALBERT. Par le Roi : . La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité ... IV, section 2, sous-section 2 "paiement prime de fin d'année" des statuts du fonds qui entre en...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements