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...Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, et de l'avis de... notamment que la publicité et le marketing présentent les possibilités de gain comme une pu... des articles 55 à 58 (contrôle de l'emploi de subventions) de l'arrêté royal du 17 juillet ...
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...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,. Nous avons arrêté et arrêtons :. Article 1er..... ALBERT. Par le Roi : . La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité ... être utilisées à des fins de direct marketing. Les affiliés peuvent connaître et faire rectifi...
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...Mme Billie A. MILLER,. Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, du...CHARLES,. Ministre du commerce et du marketing. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE :. M. A... santé, les autres services sociaux et l'emploi. 3. A la demande des Etats ACP, des moyens financi...