premier canton liege

• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 février 2011 : - la demande d'association de M. Guillaume, Y., notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton), et de Mme Tato

• BOB-FR, 8 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Changement d'adresse Adresse au 27 août 2007 du nouveau siège de la justice de paix du premier canton de Liège : rue Saint-Gilles 90C, 4e étage, 4000 Liège.

• BOB-FR, 7 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur le 6 juin 2003, M. Bovy, J., juge de paix du premier canton de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses

• BOB-FR, 8 mai 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 décembre 2002, M. Bovy, J., juge de paix du premier canton de Liège, est promu officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en an

• BOB-FR, 8 mai 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Liège, Mme Valkeners, C., greffier à cette cour

... de greffier en chef du tribunal de première instance de Furnes, Mme Luypaerts, N., greffier à� la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel. Le présent arrêté entre en ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Martin, C., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège. Le pr

...Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur b...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à fa

... procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite. L'i... au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est temporairement d�...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

...MM. :. Bernard, P., premier avocat général honoraire près la cour d'appel d...MM. :. Beckers, J., juge de paix du canton de Merelbeke (15.11.2010);. Bloch, A., conseiller ...�rard, D., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2010);. Helpens, M., juge de paix du troisi...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Neel, T., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté

... procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain. Le présent arrêté produit ... à la justice de paix du troisième canton de Liège, M. Hackin, S., collaborateur au greffe ...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2009, est nommé greffier à la cour du travail de Gand, M. Vermeiren, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne

... de greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem de Mme Merckx, P., collaborateur au gr... fonctions de greffier au tribunal de première instance de Nivelles :. M. Mercier, P., collaborat... au tribunal de première instance de Liège :. M. Jacob, T., assistant au greffe de ce tribuna...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE