précompte immobilier réduction

Législation

Legislation Consolidé - 28 Avril 1998

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1998 et mis à jour au 19-09-1998)

CHAPITRE ler. - Définitions et champ d'application Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par "décret", le décret du 19 décembre 1997 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2002-6, Juin 2002

Exonération du précompte immobilier en région bruxelloise

Lorsqu'un contribuable souhaite obtenir une remise ou une réduction du précompte immobilier, il doit notamment ...

Doctrine

100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier - (22 Mai 2008)

L'agent immobilier et son client

Marc Dogniez; Frédéric Ledain - Avocats au Barreau de Liège

Quelle est la nature de la convention passée entre l'agent immobilier et son client ? -L'agent immobilier est-il astreint au secret professionnel ? -Le devoir d'information entre l'agent immobilier et son client. -A partir de quand l'agent immobilier peut-il percevoir sa rémunération ? -L'agent immobilier est un commerçant. I. L'indication des prix. II. La publicité. III. Les clauses abusives. IV. Les clauses pénales et les clauses de dédit. L'Arrêté royal du 12 janvier 2007. V. Contrats à di...

Doctrine

Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Autres prestations de services du secteur immobilier

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Distinction entre livraison de bien et prestation de service. Travail immobilier. Travaux d'étude et travaux de contrôle. Courtage et mandat en cession ou location d'immeuble. Gestion d'immeuble. Mise à disposition de personnel. Location de matériel. Expertise immobilière. Location de parkings et garage. Indemnité due par une administration publique. Dommages et intérêts réclamés par un propriétaire. Droit de visite en...

Doctrine

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Qui peut m'aider à gérer mon immeuble ?

Pierre Jammar

L’agent immobilier .Le régisseur .Le mandat. La convention de louage d’ouvrage. Les agences immobilières sociales.

Doctrine

Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué - (04 Juillet 2006)

Préface

Pierre de Bueger - Gérant SPRL "L'alliance Project Management" - Représentant de l'Union Professionnelle du Secteur Immobilier auprès de laCRAT.

Rendre accessible au plus grand nombre

Doctrine

Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

L'habitation familiale

A. Les revenus immobiliers et la déclaration d'impôt. 1. Situation relative aux revenus 2004 (exercice d'imposition 2005). 2. Situation depuis l'année de revenus 2005 (exercice d'imposition 2006). B. Le débiteur du précompte immobilier. C. L'emprunt hypothécaire. 1. Emprunt hypothécaire (conclu jusqu'au 31 décembre 2004). 2. Emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005.

Législation

Legislation Consolidé - 17 Décembre 2007

Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel.

... Le précompte professionnel déterminé conformément aux n°s ...... de la Région flamande, doit être diminué de la réduction forfaitaire flamande instaurée par le décret ...... En cas de changement de domicile dans le courant de l'année des revenus, le redevable du précompte professionnel peut tenir compte de la nouvelle ...

Doctrine

Articles de droit fiscal - Num. 2002-12, Décembre 2002

Remploi et leasing immobilier

... Un contrat de leasing immobilier revêt la forme d'une immobilisation corporelle ...... Peut-on bénéficier du délai de cinq ans lorsque l'immeuble bâti est acquis au moyen d'un contrat de leasing immobilier? Le Ministre des finances a répondu que le ...