Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
... . En Belgique, le propriétaire de sa maison est en quelque sorte considéré comme jouissant d...Si l'on est propriétaire d'une maison modeste, on peut sous certaines conditions, qui peuvent di...
Les revenus immobiliers et la déclaration d'impôt. 1. Situation relative aux revenus 2004 (exercice d'imposition 2005). 2. Situation depuis l'année de revenus 2005 (exercice d'imposition 2006). B. Le débiteur du précompte immobilier. C. L'emprunt hypothécaire. 1. Emprunt hypothécaire (conclu jusqu'au 31 décembre 2004). 2. Emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005.
... précompte immobilier (Pr.I) relatif à la maison d'habitation constitue une dette d'impôt commune ... du précompte immobilier pour habitation modeste, mais seulement à concurrence de sa part dans l'h...
... est uniquement tenu de payer le précompte immobilier. Les autres frais et charges doivent to... lors des permanences organisées dans les maisons de justice et les palais de justice. L'aide juridi...Une contribution modeste peut être demandée aux autres personnes. ii. Aid...
... est uniquement tenu de payer le précompte immobilier. Les autres frais et charges doivent to... lors des permanences organisées dans les maisons de justice et les palais de justice. L'aide juridi...Une contribution modeste peut être demandée aux autres personnes. ii. Aid...
... et de la fonction de la partie de la maison;. 2) les équipements sanitaires et en particulier... est uniquement tenu de payer le précompte immobilier. . Les autres frais et charges doivent ...Une contribution modeste peut être demandée aux autres personnes. ii. Aid...
. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménagement de son jardin ?. 42. Que se passe-t-il si le locataire déduit en frais professionnels le loyer et que le bailleur n'est pas au courant de cette affectation ?. 43. Après la cessation d'activité, peut-on encore déduire, au titre de frais professionnels, les inté...
... à toutes les dépenses relatives à la maison : chauffage, éclairage, entretien, centimes addit... pied-à-terre à la taille et au loyer modestes ». . . À la suite de cet arrêt coulé en force... afférents au studio ainsi que le précompte immobilier, l'assurance et l'électricité mais a,...
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