Pratiques non conventionnelles

• 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 1999. - Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (1)

• BOB-FR, 24 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 29 JUIN 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales

• BOB-FR, 20 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décret relatif au système d'information Santé (TRADUCTION).

... la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art m�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

... Vu la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art m�...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 16 JUIN 2006. - Décret relatif au système d'information Santé (1)

... la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art m�...

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle.

... la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art m�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... affectés par les dispositions conventionnelles ci-dessus. Art. 5. Communication de la catégorie.... n'ont pas d'accords d'entreprises ou de pratiques démontrables concernant la prépension convention...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle

... Vu la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art m�...

• BOB-FR, 5 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES