Pratique de redaction

• 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire

... les aspects relatifs à l'organisation pratique de la réunion et de la rédaction des procès-ver...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012

... d'une intégration durable d'une pratique « Evidence-based » au sein des soins infirmiers ...- de la rédaction de recommandations de bonne pratique dans le cadre...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 15 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical

..., de tout point concernant l'organisation pratique de la réunion et de la rédaction des procès-ver...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 49.250 de Cour du Travail, Bruxelles, 16 mars 2009

...J. Salmon décrit la pratique belge, existant lors de la rédaction de son Manue...

• 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs-membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée

... le Conseil de discipline; hypothèque pratique qu'il précise d'ailleurs déjà dans sa candidatu... pratique, notamment par l'analyse, la rédaction et la motivation des décisions disciplinaires;. Q...

• BOB-FR, 18 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside durant la période du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011

... d'une intégration durable d'une pratique « Evidence-based » au sein des soins infirmiers ...- de la rédaction de recommandations de bonne pratique dans le cadre...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... au bon accueil des eleves, - de pratiquer le dialogue;. enseignants, parents et tiers; ... redaction eventuelle d'avis ou de structures de l'ensei...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales

... et des contacts scientifiques, pour la rédaction de recommandations de bonne pratique en matière d...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• De quelques situations courantes auxquelles le conseil d'administration et le comite de direction peuvent être confrontés

La reprise des engagements du passé Qu'est-ce qu'une société en formation ? A quelles conditions l'engagement peut-il être repris par la société ? Quel est l'organe compétent pour reprendre ces engagements ? Que se passe-t-il si les engagements ne sont pas repris par la société ? Le conseil d'administration et les titres Section 1 - Les actions a. Les actions au porteur Qu'est-ce qu'une action au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions au porteur ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'actions au porteur ? b. Les actions nominatives Qu'est-ce qu'une action nominative ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la création d'actions nominatives ? Que doit faire le conseil d'administration lors de la cession d'a...

...a) rédaction des rapports;. b) autorisation de l'assemblée gé...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur