Pratique de communication

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

...3° publicité : toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir l...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

...; et de la communication (NTIC). - transmet, dans les delais. prescr... au bon accueil des eleves, - de pratiquer le dialogue;. enseignants, parents et tiers; ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... News (soit la reproduction et la communication au public de titres d'articles ainsi que de courts... 20., in Droit judiciaire, Commentaire pratique, IV.2-1 - IV.2-23 ; voy. également Liège 21 fév...

• 6 JUILLET 2011. - Loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale (1)

...1° publicité : toute forme de communication ou action qui vise, directement ou indirectement, ... une information sur la nature de sa pratique professionnelle;. 3° information trompeuse : tout...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº C.09.0436.N de Cour de cassation, Belgique, 21 février 2011

... afin d'entendre interdire cette pratique. III. Le moyen de cassation. La demanderesse prés..., omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketi...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... la loi du 6 avril 2010 concernant les pratiques de marché et la protection du consommateur et de ... 41, et en particulier l'absence de communication des projets de décisions stratégiques, est susce...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...19° publicité : toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir l...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à une expérience pilote en alphabétisation (1)

...�crite et à l'ensemble des modes de communication, que l'usage en soit professionnel ou non. Ce proj... l'illettrisme par l'amélioration de la pratique quotidienne de la communication au sein de l'entre...

• BOB-FR, 14 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

...-culturel dans la vie associative et pratique d'art en amateur1.778.200,00- travail socio-cultur... sport2.105.450,00- sport960.000,00- communication et médias2.236.000,00- communication et médias1....

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., soit par l'enseignement, soit par la pratique, de connaissances équivalentes à celles que donn...Art. 5. Communication de la catégorie. Au début de chaque année, l'em...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE