Prets agricoles

• Loi sur les prêts agricoles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 APRIL 2010. - Beslissing van de voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot hergroepering bij de Administratie van de btw, registratie en domeinen van de ontvangkantoren der domeinen en penale boeten van Kortrijk en Ieper en van Veurne en Brugge en houdende herverdeling van hun bevoegdheden

... par la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles. Province de Flandre occidentale- Reco...

• BOB-NL, 27 avril 2010
• Andere besluiten

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

... agricole (loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles), le service de la conservation des hypo...

• BOB-FR, 9 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences

... par la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles. Province de Flandre occidentale- Reco...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001.

... s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Com...�sident de l'une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d'une échéance supérieur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... sous forme de capitaux à risques et/ou de prêts de la Banque lors du financement des projets et de...�claration commune relative aux produits agricoles visés à l'article 168, paragraphe 2, point a), s...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 10 NOVEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... assurances, de la capitalisation et des prêts hypothécaires. Sont aussi considérées comme socciétés, les associations agricoles et viticoles luxembourgeoises. 3. Lorsque pour la ...

• BOB-FR, 6 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... location de machines et d'equipements agricoles avec operateur. 01411 Creation, implantation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 8 mars 2011, qui produit ses effets le 1er novembre 2010, démission honorable de

... les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles;. - Commission paritaire de l'agricu... paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation;. ...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

... des bâtiments d'entreprises agricoles et d'entreprises agricoles directement liées et e... flamand, du taux et des conditions des prêts de l'agence;. - il détermine les programmes d'acq...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE