pret a usage agricole

• Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture.

... 1° activité agricole : la production, l'élevage ou la culture de produ... en capital, intérêts et accessoires des prêts consentis aux personnes physiques et morales visé..., des moyens de production ou de leur usage;. 19° groupement fourrager : association de fai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Avant-projet de decret portant diverses modifications au code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe, et au code des droits de succession

... industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière, une profession libérale ou une ch...Par "créances", il faut entendre tout prêt d'argent, représenté ou non par des titres, cons... remplies, sauf si ce continuateur a fait usage de la possibilité d'offrir de payer le droit dû ...

• Je transmets mon entreprise
• Appendice. La prescription en droits de succession

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... location de machines agricoles avec operateur). 10200 Extraction et agglomerat... textiles a usage domestique. 17402 Confection d'autres articles ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2003RG1407 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2005

...�crit dans l'acte comme une " propriété agricole " , que le notaire savait que Xavier B. avait l'in... considérer que les intentions que lui prêtent Xavier B. notamment aux pages 13 et 14 de ses conc... être déduites de l'opération de prêt à usage de novembre 1996 et des demandes de permis de bât...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 0111009 la culture de plantes a usage pharmaceutique ou insecticide,. parasi... location de machines et d'equipements agricoles avec operateur. 01411 Creation, implantation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Réductions

En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. pour les organismes et institutions

... industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou forestière, une profession libérale ou une ch...Par «créances», il faut entendre tout prêt d'argent, représenté ou non par des titres, cons..., sauf pour les continuateurs qui ont fait usage de la possibilité d'offrir de payer le droit dû ...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction).

... a l'exception d'activites agricoles pour un montant. fixe ou sur base c... a usage domestique. 17402 Confection d'autres arti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2002 et mise à jour au 24-02-2004).

... Programme 11.15 : Formation agricole:. Subventions permettant la mise en oeuvre de pr... pointe dans le domaine de l'énergie, à l'usage de secteurs d'activités où ces technologies sont... correspondant au différentiel de taux des prêts hypothécaires octroyés par les sociétés agré�...

• Legislation Consolidé
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• Arret nº 114/2003 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2003

Art. 48bis de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme, inséré par la loi du 12 juin 1975 complétant les dispositions de la section 3 du chapitre II du livre III, titre VIII, du Code civil en ce qui concerne le bail à ferme et remplacé par la loi du 7 novembre 1988 modifiant la législation sur le bail à ferme et la limitation des fermages (art. 31).

... de bail et la prendre alors lui-même en usage. Un preneur qui a exercé lui-même son droit de p... poursuivre effectivement son activité agricole durant cinq ans, sous peine d'une indemnité de 20... au prix proposé au preneur tout en étant prêt à le laisser exploiter le bien en question, car i...

• Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au...

..., à l'occasion d'activités nécessitant l'usage des deux mains, une répartition des tâches préc..., entre donner, recevoir, échanger, prêter, acheter ou vendre;. - reconnaît diverses caté... (par exemple : region agricole, region. industrielle, ..);. - reconn...

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