Pret a usage

• 13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement relatif aux médiathèques scolaires dans l'enseignement secondaire ordinaire

... dans le cadre de ce règlement, quant au prêt en ligne des médias faisant partie du fonds de la... à tous les titulaires d'un droit d'usage de l'association. . CHAPITRE 3. - Exigences quant ...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

..., et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a poin... Art. 1874. Il y a deux sortes de prêt :. Celui des choses dont on peut user sans les d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés'. Le marché géographiq...) ayant fait l'objet de la convention de prêt à usage signée le même jour que la convention d...

• 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films

... Communautés et/ou l'Etat fédéral font usage de cette faculté, ils payent à la société de g...

• BOB-FR, 14 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº F.09.0080.N de Belgique, 15 octobre 2010

... fixant le régime fiscal des opérations de prêt d'actions et portant diverses dispositions, promul... quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre...

• 30 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées

... : tout appareil, même s'il n'est pas prêt pour un usage immédiat, servant à extraire l'alc...

• BOB-FR, 27 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 61/2011 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 mars 2011

... Fonds du logement, saisi d'une demande de prêt, constata que Monsieur A avait fait l'objet d'un r... tenu de vérifier, selon la référence d'usage du « bon père de famille », qu'il pourra assume...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

... même proportion; Qu'il en résulte que l'usage de cet indice n'est pas pertinent en l'espèce;. S...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº C.08.0189.N de Belgique, 27 mars 2009

... à faire constater que le « contrat de prêt à usage » avait pris fin, à tout le moins à fa...

• 1er AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du crédit hypothécaire social de la Société wallonne du Crédit social

...5. Montant des prêts . 6. Société prêteuse. 7. Types de prêts et ta...Logement : . Tout immeuble à usage d'habitation, construit ou à construire, situé e...

• BOB-FR, 12 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE