Pret

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre (1)

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• "Prêt d'argent" et compte courant

Dans de précédents articles IDEFISC, nous revenions sur la notion de «prêt d'argent» visée à l'article 18, alinéa 1er, 4° du CIR 1992, requalifiant en...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal fixant le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010 et le montant de la première tranche du prêt pour l'année 2011, visés à l'article 74, alinéa 1er, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doivent être versés par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives au prêt gagnant-gagnant flamand et à l'activation de capital-risque en Flandre pour les exercices d'imposition 2006, 2007, 2008 et 2009

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant

• BOB-FR, 17 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 11 JUILLET 2008. - Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE