pouvoir politique image

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 5° l'autorité investie du pouvoir de nomination :. 1. dans les organismes apparten... jouir des droits civils et politiques;. avoir satisfait aux lois sur la milice;. êt...---------------------------------------------IMAGE :ARRETE (BRUXELLES) DU 07-12-2006 PUBLIE LE 10-01-...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux programmes 24.60, allocations de base 00.34 et 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007

...Pour la consultation du tableau, voir image . * SC = sorte de crédit. ** PA = pouvoir d'achatt, Q = qualité. *** PE = politique d'élargissement. Art. 2. Les budgets qui sont att...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... formation de base est aussi prévue pour pouvoir utiliser le PC et l'Internet. Les paquets de base ... gouvernemental, un fer de lance de sa politique en matière de télécommunications et de e-gouver...Pour la consultation du tableau, voir image . Les logos « Start2Surf@home » et « .be »; ai...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... fédérale prépare et exécute la politique du ministre en matière de recrutement et de séle... retirer l'agrément après audition du pouvoir organisateur de l'école. La décision de retrait ...---------------------------------------------IMAGE :ARRETE ROYAL DU 23-03-2007 PUBLIE LE 30-03-2007(A...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... adhère aux valeurs qui inspirent la politique éducative de l'enseignement organisé par la Comm... l'image de marque;. - etablit des contacts avec des. ... - veille, en collaboration, avec les pouvoir intervenir adequatement. accompagnateurs, a l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

...7° de développer la politique logistique du Service public fédéral Justice et,...Pour la consultation du tableau, voir image...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______.... 4 ans d'expérience pertinente avant de pouvoir être rémunérés conformément au barème du gro...'ont aucunement pour ambition de fournir une image globale de toutes les fonctions du secteur, mais v...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

...Pour la consultation du tableau, voir image . Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel...- Le chef du service d'appui à la politique policière. - Le chef du service « documentation ...

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

...Pour la consultation du tableau, voir image . 1. AUDITEUR GENERAL DES FINANCES (A42 - FILIERE ... manière entraînante et dynamique la politique de l'Administrateur général des Impôts et du Re... internationales, dans le but de pouvoir organiser les activités conformément à des prin...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq

... et économique actuel difficile, les pouvoirs publics doivent assumer un rôle majeur et fort de...Considérant que la politique économique en Région wallonne doit privilégier ...Pour la consultation du tableau, voir image . Pour la consultation du tableau, voir image . ....

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés