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... en 2006 pour entrer sur le territoire espagnol. Il aurai cependant été arrêté et rapatrié. ...'acte de mariage n'est pas suffisante pou pouvoir le faire. En d'autres mots, l'acte de mariage a p... la compétence générale du pouvoir judiciaire établie par les article 92 et 93 de la Constituti...
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... public a communiqué la décision judiciaire définitive aux ministres, l'action disciplinaire ... Art. 75. Avant de pouvoir faire l'objet d'une suspension provisoire, l'analy... maternelle (anglais, italien, allemand, espagnol..) est un atout. Etre en possession d'un certifi...
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... à l'intimé le lendemain par pli judiciaire ;. - le dossier de la procédure du Tribunal du tr... et d'anglais et en 1999, des cours d'espagnol. De 2000 à 2002, elle a également entamé un gra... s'est informée auprès de l'INASTI pour pouvoir ouvrir un salon de voyance. Cette démarche, trop ...
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Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005
... des conseillers d’Etat avec les pouvoirs exécutif et législatif, le Conseil d’Etat ne p..., il doit s’agir d’une instance judiciaire indépendante et impartiale. Cette disposition con... du soutien financier du parti basque espagnol et que le parti ne pourrait plus s’engager plein...
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... décidé de vendre cette maison afin de pouvoir acheter un plus petite maison pour votre mère et ... avoir fait l'objet d'une procédur judiciaire, mais que vous précisez par contre que vos cousin... d'abord avoir passé la frontière espagnol à pied, avant de dire, après avoir été confron...
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... Convention et veiller à ce que les pouvoirs publics et les institutions agissent conformément... et impartial ou une instance judiciaire. Ces garanties doivent également être proportion...Les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe de la présente Convention fon...