Pouvoir judiciaire

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8 termes du glossaire pour Pouvoir judiciaire (liste complète)

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- Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel
- BOB-FR, 19 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 22 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
- BOB-FR, 1 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 28-12-2006)
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
- BOB-FR, 3 avril 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 1er septembre 2010, M. PATERNOSTRE, Michel, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire
- BOB-FR, 6 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Cour de Cassation La désignation de M. Close, F., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 octobre 20
- BOB-FR, 8 octobre 2010
- Autres arrêtés
- POUVOIR JUDICIAIRE
- 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
- BOB-FR, 24 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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