pouvoir d achat fonctionnaire

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... d'action attribués au Ministre des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux sub... ou des communes concernées ou du fonctionnaire chargé de la surveillance, une personne, un labor...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... certain nombre d’interventions des pouvoirs publics en faveur des acteurs privés, à savo... à l'article 5.2.1, § 1er, le fonctionnaire instrumentant fait référence à ce titre e...

• 7 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents

... germanophone en leur qualité de pouvoir adjudicateur;. Considérant que l'article 2, 4°, ...Le fonctionnaire dirigeant pour la direction et le contrôle de l'e...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

...�gionalisation des normes afférentes aux pouvoirs locaux et provinciaux, il était important de prod... sont octroyées, par priorité, au fonctionnaire portant le grade le plus élevé répondant aux co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2011. - Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique (1)

.... P. FURLAN, . Ministre des Pouvoirs locaux. . Pour la Communauté française :. R. DEM...Le fonctionnaire dirigeant pour la direction et le contrôle de l'e...

• BOB-FR, 9 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 AOUT 2011. - Décision du 25 août 2011 du président du Comité de Direction du SPF Finances relative à la subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

...- désigner le fonctionnaire dirigeant en charge de la direction et du contrôl...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... et institutions subventionnées par les pouvoirs publics qui relèvent de la Communauté flamande. ... ou transmise contre récépissé au fonctionnaire mandaté. La demande est introduite en huit exempl...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... en restant à proximité de façon à pouvoir remplir leur travail de sécurité. Articles 26-28... les conditions dans lesquelles des fonctionnaires de police, ou des personnes agissant sous leur res...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

... de direction et à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice;. Vu l'avis de...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation temporaire et conditionnelle de l'agréation de l'ASBL SIA (Soziale Integration und Alltagshilfe) comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Schilsweg 58, 4700 Eupen

... dans l'avis établi par le fonctionnaire compétent de la Région wallonne à propos du res...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Autres arrêtés