pouvoir d achat des fonctionnaires

• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais

... aux fins de contrôle aux fonctionnaires de contrôle. Les quittances des factures et des b... avec l'exploitation concernée, doivent pouvoir être présentés aux fonctionnaires de contrôle....

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... en restant à proximité de façon à pouvoir remplir leur travail de sécurité. Articles 26-28... les conditions dans lesquelles des fonctionnaires de police, ou des personnes agissant sous leur res...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

...�gionalisation des normes afférentes aux pouvoirs locaux et provinciaux, il était important de prod... deplacements effectués par les fonctionnaires délégués pour participer aux travaux des confé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... et institutions subventionnées par les pouvoirs publics qui relèvent de la Communauté flamande. ...3° d'un ou plusieurs fonctionnaires mis à la disposition du Fonds : . a) en ce qui co...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses

... de direction et à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice;. Vu l'avis de...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

...20° pouvoirs locaux : les provinces, les régies provinciales, ... Gouvernement flamand désigne les fonctionnaires et membres du personnel contractuels d'OVAM charg�...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

...) celui-ci délègue tout ou partie de ce pouvoir de désignation. ». 2° au § 1er, le 2° est rem...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

...'emprunts qui détermine les limites des pouvoirs qui peuvent être délégués, le Ministre des Fin... des Finances peut déléguer aux fonctionnaires généraux du SPF Finances, administration génér...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

...Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du formulaire ... internationales, dans le but de pouvoir organiser les activités conformément à des prin...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

.... Les fonctionnaires et agents de l'administration désignés ont quali... de logement de service public, un pouvoir public ou avec des organismes à finalité sociale...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements