pouvoir d achat de la monnaie

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�dit, en ce compris les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, ... dont elles doivent disposer pour pouvoir exercer, en leur qualité d'autorité de contrôle...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...�tat de fait et, afin de soulager le porte-monnaie du consommateur et lui garantir autant que faire sse peut son pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé de remettre en...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº P001055F de Belgique, 8 novembre 2000

... liaison de ces revenus à l'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie entre l'année de référenc...

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... des avoirs de même nature, dans la même monnaie, de même catégorie, de même durée et de même ... qui selon son estimation manquent pour pouvoir rembourser tous les avoirs. Art. 27. Si les dispon...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2002 et...

... peut, pour tenir compte du changement du pouvoir d'achat de la monnaie, modifier le montant fixé �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 92/AR/3404 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 novembre 1998

... compte de l'Etat, celui-ci ayant seul le pouvoir de décision, et exerçant un pouvoir général de... de la diminution du pouvoir d'achat de la monnaie, depuis le 1er avril 1977;. Que lorsqu'il s'agit, ...

• Arret nº C960030F de Belgique, 19 décembre 1996

..., le cas échéant, de la diminution du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la hausse du marché i...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... SMS et/ou de MMS devant être reçus pour pouvoir bénéficier du service payant à part entière. L...Une abréviation de la monnaie euro ne peut être utilisée qu'en utilisant les l...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C010429F de Belgique, 8 mai 2003

...) est purement théorique ; que pour pouvoir être pilote de ligne, il faut réussir des examen... de la diminution du pouvoir d'achat de la monnaie ; il s'agit de deux correctifs distincts même s'i...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... 1. Subside au Théâtre Royal de la Monnaie;. 2. Subside à l'Orchestre National de Belgique... les arriérés 2003, auprès des pouvoirs qui utilisent les services d'un receveur régional...

• Legislation Consolidé
• Sección Única