Pouvoir consultatif

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

... RC/2011/0525/Advies.018 du comité consultatif de "Kind en Gezin", rendu le 25 mai 2011;. Sur la ... de "Kind en Gezin" autorisant le pouvoir organisateur d'exploiter un bureau de consultation...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 8/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 36, 40, 58 et 104)

... le fonctionnement de conseils consultatifs de leur commune et province. A.1.3.1. Le Gouvernem... la nature et la finalité distinctes du pouvoir consultatif octroyé à ces instances. A.6.3.1...

• 17 NOVEMBRE 2008. - Décret pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles (1)

... membre du Conseil consultatif est devra pouvoir être remplacé par un suppléant. Le Gouvernement...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1)

... de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monum... par le biais de leurs organes consultatifs afin de recueillir l'expertise du terrain. 1. L'ac...

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2003 et mise à jour au 26-04-2006).

... un conseil des utilisateurs locaux, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et d'élaborat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65364 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 août 2011

... derniers vous informent que la junte, au pouvoir depuis peu,. n'arrive pas à s'entendre et que si ... Un Conseil consultatif national a été mis sur pied pour confectionner l...

• 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile

... et de l'aide sociale du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Comm...Art. 3. Le pouvoir organisateur adresse aux Ministres une demande d'a...

• BOB-FR, 1 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission Communautaire fran}aise et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.

... menée par les différents niveaux de pouvoir, en ce compris, lorsque cela a été prévu, la co... par le biais de leurs organes consultatifs afin de recueillir l'expertise du terrain. 1. L'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... août 2009 et ce, afin de se maintenir au pouvoir (le « tazartché » ou renouveau). La Communauté...Un Conseil consultatif national a été mis sur pied pour confectionner l...

• Arrêt nº 67899 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 octobre 2011

...Vous déclarez, de fait, ne pouvoir vous évader avant le 23 octobre 2010. Interrogé ...Un Conseil consultatif national a été mis sur pied pour confectionner l...