Poussage

• 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu (1)

• BOB-FR, 14 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en continu (1)

• BOB-FR, 16 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 novembre 2007

La société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ne peut pas se baser sur deux arrêts prononcés par la Cour de cassation, respectivement le 14 février 1997 (Pas. 1997, I, 88) et le 10 septembre 1999 (Pas. 1999, I, 452), pour pouvoir affirmer qu'un organisme créé et contrôlé par les pouvoirs publics et investi d'une mission de service public, telle la SOFICO, ne peut pas être reconnu comme une autorité administrative au sens de l'article 14, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, s'il ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions obligatoires à l'égard des tiers. En effet, l'analogie alléguée entre ces arrêts et le cas de la SOFICO doit être rejetée en raison des différences existant entre ceux-ci. Partant, l'exception d'incompétence du Conseil d'Etat n...

... pour permettre leur mise en place par poussage ou par encorbelle- ment, l'évocation des viaducs ...

• Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu. - (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33263/CO/139).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994, pour la navigation par poussage et en continu.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 21 décembre 1993. - Coordination de certaines dispositions de l'accord-cadre du 7 juin 1993 relatif au protocole d'accord 1993-1994, pour la navigation par poussage et en continu. (Convention enregistrée le 15 mars 1994 sous le numéro 35217/CO/139).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures.

... - d'une barge de poussage;. a2) grand bateau : tout bateau autre qu'une me...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail.

...11 : entreprises de la navigation de poussage et en continu. - objet : conditions de travail e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1)

... aux entreprises de la navigation de poussage et en continu. . Art. 3. La convention collective ...

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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