possession film

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76 documents pour possession film

- Arrêt nº 67512 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011
...Lors de votre détention, vous avez été filmé en possessio d'armes ; votre soeur a vu à la tél... des militaires vous auraient filmé en possession d'armes et que ce film serai ensuite passé à la ...
- 19 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers
... administrations communales étaient en possession. La facturation des cartes électroniques pour ét... formules mentionnées à l'article 1er, un film de protection transparent recouvre le numéro de c...
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arrêt nº 41197 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2010
... et le fait que la requérante possède un film montrant laménagement de Monsieur [B] dans son ... de bail de Monsieur [B] et de la possession, sur un téléphone portable, dun film tourné l...

- Décisions nº 02-0136/R10353 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 avril 2002
... réquisitionné par la gendarmerie afin de filmer un massacre ayant eu lieu près d'Ammi Moussa. Vou... du film retrouvée en votre possession (page 3 de l'audition). Lors de votre audition au ...
- ARRET nº 53155 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 15 décembre 2010
...Le 12 janvier 2010, vous auriez filmé avec l'aide d'un comparse deux policiers qui vous ... mesure ou vous avez expliqué être en possession d'une caméra car vous travailliez en tant qu'opé...
- Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011
... En 2005, le film « Hôtel Rwanda » sort dans les salles de ciném... dispose, en son point 48, que « la possession d'un passeport ne peut donc pas toujours êtr cons...
- Arrêt nº 58861 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 mars 2011
... avec les informations objectives e possession du Commissariat général et dont une copie est jo... vous-même que vous ne figurez pas su ce film et vous ne savez pas par qui ni comment ces images...
- 21 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1)
..., sauf en cas de décès, rester en la possession du souscripteur pendant au moins 60 mois sans inte...- une oeuvre audiovisuelle belge, telle qu'un film de fiction, documentaire ou d'animation, destiné ...
- BOB-FR, 31 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 62551 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 mai 2011
...Or, il ressort d'informations en notr possession, (et dont copie est jointe à votre dossier admini... des témoignages et l retranscription d'un film pour attester de ces liens familiaux avec des rebe...
- Arrêt nº 62553 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 31 mai 2011
...Or, il ressort d'informations en notr possession, et dont copie est jointe à votre dossier adminis... des témoignages et l retranscription d'un film pour attester de ces liens familiaux avec des rebe...

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