possession film

Moniteur belge, 07 Mars 2008

Par jugement du 10 janvier 2008, la première chambre du tribunal de commerce de Nivelles a prononcé la clôture de la liquidation de la société SA European Film Production, rue d'Angoussart 89, à 1301

Publications légales et Avis divers

... de la liquidation de la société SA European Film Production, rue d'Angoussart 89, à 1301 Bierges,...... Les documents comptables dont le liquidateur judiciaire a éventuellement eu possession sont conservés pendant une période de cinq ans ...

Moniteur belge, 16 Avril 2002

12 MARS 2002. - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

Publications légales et Avis divers

... légitime, dans une zone du stade sans être en possession d'un titre d'accès valable (art. 22); - le fait ...... dans certaines zones du stade sans être en possession d'un titre d'accès valable pour cette zone et d'...

Décisions nº 05-1013/R13308 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, de 13 Mars 2006

Ponente M. de Hemricourt, Assesseur

... D'après vos dernières déclarations, vous auriez filmé en 1998 des images témoignant du massacre des ...... Vous auriez tourné ce film qui représenterait les massacres des infiltrés ...... Or, d'une part il n'est pas établi que vous soyez bien l'auteur de ce film et d'autre part on a peine à croire que la ...

Arrêt de Conseil d'État - XI Nº 68813 de 13 Octobre 1997

... concernant la projection d'un film subversif (rapport de l'Office des étrangers) ......, alors que le Conseil d'Etat, n'étant pas en possession de l'audition devant le délégué du ...... les motifs de la rencontre (meeting), soit un film subversif, soit la préparation de la longue ...