possession de cannabis

• Directive ministérielle relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au detail de drogues illicites.

..., et de culture de plants de cannabis, dénommé ci-après " arrêté royal ". - et pl... " visent dans cette circulaire tant la possession de cannabis que la culture de plants femelles de c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70603 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... vous reconnaissant coupable de possession de drogue. B. Motivation . Après une analyse a... domicile, le 3 avril 2007, de graines de cannabis servant à fabriquer des drogue narcotiques. Vous ...

• Arret nº P050119F de Belgique, 12 octobre 2005

... l'égout, et pris le paquet contenant le cannabis, (dont le défendeur s'était débarrassé) " ; " ... venait d'interpeller 'un individu en possession d'un kilo de cannabis', qui avait également caus�...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juin 2004

L'article 81, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre désigne expressément les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour représenter l'enfant mineur dans toutes les procédures relatives à son exclusion définitive d'un établissement scolaire de sorte que la mère qui a introduit une demande de suspension d'une décision d'exclusion à titre personnel et non pas en tant que représentante de son fils, peut se prévaloir de l'intérêt de ce dernier à obtenir la suspension de ladite décision.

... 23 avril 2004, il est appréhendé en possession de cannabis; que le même jour, le juge de la jeun...

• Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis.

... Ces dernières pourront donc rester en possession de l'intéressé. Si celui-ci en fait abandon volo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2 de Cour d'appel, Liège, 8 janvier 2003

... une dépendance, en l'espèce du cannabis, du speed et du LSD, sans en avoir obtenu l'autori...", à Tongres, et avait trouvé en sa possession dix doses de speed et treize doses de LSD; que cet...

• Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

... ces informations doivent être en la possession du Service avant l'inscription des cultures. Art... Cannabis sativa L. * Chanv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

... (b) Le terme " cannabis " désigne les sommités florifères ou fructifèr... mondiale de la santé est en possession de renseignements qui, à son avis, rendent néces...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 11892 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2008

... des menaces, soit pour se maintenir en possession d’objets soustraits, soit pour assurer sa fuite, ... des quantités indéterminées de cannabis; de détention, vente ou offre en vente de substan...

• Circulaire interministérielle sur l'incidence de la convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 11-10-2005).

... le grand-Anvers sans devoir être en possession d'un passeport ou d'un livret de marin. Ces docume... psychotropes, en ce compris le cannabis. A cette fin, le contrôle du trafic des personnes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única