... personne concernée a [..] occupé une position prééminente dans une organisatio appliquant des ... On rappellera également que le 12 novembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies avai a... liste constituant l'annexe de l position commune 2001/931, a été impliquée dans des actes de ter...
... le personnel non-policier communal d'une commune entre eux, la priorité est déterminée conformé... visée à l'article II.I.9 pour l'année 2001 au plus tard le 1er juin 2001. Les membres du pe...
... Report to the Board of Directors 31 March 2001/7 May 2001 - PWC. Pièce Sabena 482 Summary - Proj...termination de maintenir Sabena dans une position qui lui permette de remplir ses obligations et à ... exemple, la constitution d'une société commune (AMP) dont la création n'a été envisagée qu'au...
... profondes révèlent une dangerosité peu commune [ ] » (feuillet 194), ce dautant que vous ête...Cette position a été précisée dans le commentaire du considé... constituant lannexe de la position commune 2001/931, a été impliquée dans des actes de terroris...
... par l'autorité de nomination dans une commune ou une zone pluricommunale si le membre du personn... (NOTE : Pour les parties 12 et 13, voir CN 2001-03-30/58. Pour les dates d'entrée en vigueur, voi...
...Le quartile indique la position d'une zone de police dans les listings, triés par... IV de l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention...
... en oeuvre intégrale des résolutions 1373 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité de l'Orga..., lorsqu'ils participent à une initiative commune ou à une organisation régionale avec les Etats A... à l'article 3 de l'annexe VII, la position à adopter par le Conseil de l'Union européenne a...
... par l'offre envisagée peuvent prendre position dans un délai raisonnable d'au moins deux semaine..., ces répercussions étant sans commune mesure avec la manière dont la nouvelle offre con... âgées, modifié par l'arrêté du 22 juin 2001. Promulguons le présent décret et ordonnons qu'i...
...- De la commission de recours commune en matière de fonction publique. Section 1. - D... 3° aux positions administratives;. 4° du statut pécuniaire;. ... 7, 11 et 12 de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certifica...
L'autorité de tutelle est compétente pour annuler tout acte d'une commune qui viole la loi ou blesse l'intérêt général. En annulant la délibération par laquelle une commune a licencié un ouvrier communal, elle ne se substitue pas au tribunal du travail qui ne peut se prononcer que sur le recours du travailleur licencié. Le recours en annulation introduit par la commune requérante à l'encontre de la décision de l'autorité de tutelle annulant sa délibération licenciant un ouvrier n'a nullement pour objet ou pour conséquence d'amener le Conseil d'Etat à trancher une contestation ayant directement pour objet la reconnaissance d'un droit civil dans le chef du travailleur licencié mais à vérifier si l'autorité de tutelle a exercé régulièrement son pouvoir d'annulation. Le moyen pris de l'inco...
...Vu la requête introduite le 15 décembre 2001 par la Ville de Fosses-la-Ville qui demande l'annu... du Collège, de maintenir sa position;. Considérant que la requérante prend un premier...
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