portugal carte

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109 documents pour portugal carte

- Circulaire. - Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique.
... d'Espagne, d'Italie, de Grèce et du Portugal, la carte d'identité spéciale prévue à l'arrê...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 18960 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2008
..., par voies routières en provenance du Portugal dépourvu de tout document didentité. Le même ..., il est à noter que vous ne fournissez ni carte didentité ni passeport à lappui de vos dires...
- Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l'inscription aux registres de la population des institutions et professeurs européens en mission officielle en Belgique.
... d'Espagne, d'Italie, de Grèce et du Portugal, la carte d'identité spéciale prévue à l'arrê...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... Carte d'identite officielle valable. . Maroc ... . Portugal A. Passeport national valable. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 61295 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 mai 2011
...Malta, Nederland, Noorwegen, Poten, Portugal, Slovenië,. Slowakije, Spanje, Tsjechische Republ..., il lui est impossible de produire une carte d'identité nationale. QUE la requérante a auss...
- Arrêt nº 57358 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 mars 2011
... Une carte E a été délivrée le 23 juillet 2010 à la part..., Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal(1), Norvège ,Suède,. Finlande, Islande, . Danema...
- Arret nº 139/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011
Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (art. 28, § 2, et 34, § 1er, alinéa 2)

... que les obligations d’avoir sur soi une carte d’identité et de la présenter aux services de ...Portugal, § 34; CEDH grande chambre, 11 juillet 2006, Jall...
- Arrêt nº 65247 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
... 2009, elle a introduit une demande de carte de séjour de membre de la famille d'u citoyen de ... à la radiation et était retourné au Portugal suite à une séparation dans le couple. Un procé...
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic...Portugal. - Regiao Autónoma da Madeira (région autonome d...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 58592 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 mars 2011
... fin et de « la décision de retrait de sa carte E+ », prises e notifiées le 18 mars 2011. Vu l...Le 15 octobre 2010, l‟Ambassade du Portugal à Bruxelles a fait parvenir aux service communaux...

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