porte coulissante

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

...En aucun cas, la prise en charge ne peut porter sur les prestations suivantes ni, le cas échéant... arrière ou de la porte latérale coulissante, le demandeur, conducteur, fait usage d'une voitur...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2001

Ne sont pas prévus par le règlement de procédure et doivent, dès lors, être écartés des débats tous les écrits déposés par la première partie adverse, à l'exception de la note d'observations.

... compte du voisinage; ils demandent que la porte coulissante de la façade ouest soit déplacée et...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction).

... Ouvre-porte automatique (garage) 1 17... Porte coulissante/porte telescopique 1 239. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 9 novembre 2001

De inplanting van een agrarisch bedrijf in woongebied met landelijk karakter stemt niet per definitie overeen met de goede plaatselijke ordening daar deze zone ook bestemd is voor een andere hoofdfunctie, meer bepaald het wonen.

... compte du voisinage; ils demandent que la porte coulissante de la façade ouest soit déplacée et...

• Arrêté du Gouvernement flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 22-08-2006)

... abri-garage avec accès couvert jusqu'à la porte d'entrée ou un garage doit avoir une largeur mini... deux fonctions, doit être une porte coulissante dont la largeur de passage est de 0,90 m au moins....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2006

L'existence d'un risque de préjudice grave difficilement réparable causée par la délivrance d'un permis d'urbanisme n'est pas établie dès lors que ni les dimensions du hangar projeté ni la destination de celui-ci ne sont de nature à nuire à la qualité de vie des voisins du site. En effet, d'une part, les dimensions du hangar (6 m x 12 m) sont à peine supérieures à celles d'un grand abri de jardin, sa situation en contrebas des habitations et ses tonalités devraient favoriser son intégration dans le voisinage. D'autre part, rien ne permet de mettre en doute les affirmations du demandeur de permis selon lesquelles ce hangar est destiné à abriter deux ânes et neuf moutons et les dimensions réduites de la construction (superficie de 72 m\u00b2) ne suggèrent pas un projet d'élevage à plus gr...

...Des portes coulissantes sont prévues au milieu des façades ...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

...". " Art. 415/2. Toutes les portes extérieures et intérieures des locaux présenten...� la porte éventuelle, automatique et coulissante, présente un libre passage de 90 centimètres min...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 2007

Si un acte de l'administration active ne doit, en règle, pas répondre à toutes les objections qui ont été émises au cours de la procédure ayant conduit à son adoption, toutefois, lorsqu'au cours de l'enquête publique, des observations précises ont été formulées, dont l'exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier, le permis délivré ne peut être considéré comme adéquatement motivé que s'il permet de comprendre les raisons pour lesquelles l'autorité passe outre, au moins partiellement, à ces observations. Ainsi, les articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991, sont méconnus lorsqu'il apparaît de la lecture du permis d'urbanisme attaqué que celui-ci vise les réclamations introduites par les riverains au cours de l'enquête publique, mais ne retient que certaines objections e...

...Des portes coulissantes sont prévues au milieu des façades ...

• 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les bâtiments et espaces visés à l'article 414 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

...Art. 415/2 - Toutes les portes extérieures et intérieures des locaux pré... porte éventuelle, automatique et coulissante, présente un libre passage de 90 centimètres...

• BOB-FR, 3 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2002

En tant que la requête est dirigée contre l'avis favorable du fonctionnaire délégué, elle est irrecevable, puisque, ne liant pas le collège des bourgmestre et échevins, un tel avis ne constitue pas un acte administratif faisant grief.

... compte du voisinage; ils demandent que la porte coulissante de la façade ouest soit déplacée et...