Population mondiale

• Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005.

... qui peut nuire à la santé des populations humaines, plus particulièrement d'un événement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2005. - Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en ce qui concerne la création et l'exécution d'un Plan Nutrition et Santé pour la Belgique

... un gain pour la santé auprès de la population;. Considérant que l'un des projets que l'Organisaation mondiale de la Santé a lancés pour lutter contre l'obési...

• BOB-FR, 23 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 juin 2007

Lorsque le préjudice éventuel touche à des droits fondamentaux, tel la protection de la santé et le droit à un environnement sain consacrés par l'article 23 de la Constitution, il n'en résulte pas ipso facto que ce préjudice est grave et difficilement réparable. Des éléments concrets doivent être fournis dans la demande suspension.

..., la science et la culture, commission mondiale d*éthique des connaissances scientifiques et des ... royal, l'exposition totale de la population aux champs électromagnétiques doit être inféri...

• Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution en ce qui concerne la création et l'exécution d'un Plan Nutrition et Santé pour la Belgique.

...-Santé doit à la fois permettre à la population d'améliorer sa santé en stimulant un choix nutri... que l'un des projets que l'Organisation mondiale de la Santé a lancés pour lutter contre l'obési...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 DECEMBRE 2006. - Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé

... relative à l'état de santé de la population, réalisée au moyen d'interviews,. Considérant qque l'Organisation mondiale de la Santé propose que les Etats membres effectu...

• BOB-FR, 5 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.

... prises avec la participation des populations et des collectivités locales, et qu'un environnem... régionaux et les sources d'information mondiales;. h) s'assurent que les activités de collecte, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 110/1999 de Cour Constitutionnelle, 14 octobre 1999

...1° guerre : la seconde guerre mondiale (1939-1945);. 2° victimes de guerre : les personn... la deuxième guerre mondiale et que la population conserve toujours le souvenir des personnes qui so...

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

... accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis six mois au moins, ainsi que ...-socialiste pendant la seconde guerre mondiale, ainsi que les droits et libertés garantis par la...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé.

... d'évaluer l'état de santé de la population notamment par le biais d'une enquête de santé p�... Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé propose que les Etats membres effectu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MARS 2000. - Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé

... relative à l'état de santé de la population, réalisée au moyen d'interviews;. Considérant qque l'Organisation mondiale de la Santé propose que les Etats membres effectu...

• BOB-FR, 29 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES