Population en age de travailler

• Arret nº 46058 de Cour du Travail, Bruxelles, 26 octobre 2005

... 35 années complètes de service à l'âge de la retraite, une pension totale égale aux 2/3 ... "§les travailleurs qui souhaitent travailler au-delà de leur 60ème anniversaire peuvent le fa... qu'il n'y a qu'une minorité de la population active qui continue de travailler au-delà de l'â...

• Arret nº 15/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel (art. 2, § 2) - Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 83, § 1er)

... internationale, qui porte elle-même cet âge à 65 ans et que, par ailleurs, le régime des pen...� augmenter le taux d’activité de la population active âgée de cinquante-cinq à soixante-cinq a..., si celui-ci souhaite continuer à travailler au-delà de cinquante-cinq ans. A.6.3.2. Le Consei...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...Cet âge minimum est toutefois ramené à dix-huit ans lors...�tranger qui a obtenu l'autorisation de travailler en Belgique et qui vient s'y installer avec son co... exigées en pratique à l'égard de la population belge, mais de s'assurer que l'étranger rejoint n...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... reconnu réfugié en Belgique qui est âgé de moins de 18 ans et est entré dans le Royaume s... seule une catégorie limitée de la population doive faire l'objet d'une protection de la dignit�...�tranger qui a obtenu l'autorisation de travailler en Belgique et qui vient s'y installer avec son co...

• Arrêt nº 69635 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

...Il s'agit de forums où la population, la polic et les structures communales se rencontr... vous donner de permi pour pouvoir y travailler légalement (voir CGRA du 07/07/2011, p.3). Pourta... les enfants sont retirés d l'école à un âge encore jeune,.. jouent également un rôle). Il co...

• Arrêt nº 66681 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 septembre 2011

...Dès votre plus jeune âge, vous faites la connaissance de [K.B.] inscrite da..., alors que vous êtes entrain (sic) de travailler à l'Africa Queen, un restaurant-bar d Mbourg, une... et représente une hont pour toute la population, pose question et jette le doute sur la crédibili...

• Arrêt nº 67413 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... turque) et l'armée, contre la population, votre famille n se serait pas sentie en sécurit�..., il vous aurait été demandé de travailler avec la police en tant qu'informateur. En tant que... CCE x - Page 6 étranger non accompagné, âgé de 14 au moment du commencement des évènements r...

• Arrêt nº 68526 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

...travailler pour vous le 26 septembre 2010, soit un jour aprè... que le risque encouru par la population civile en raison des opérations de combat fortem..., invoquant essentiellemen le jeune âge du requérant durant première et de la seconde gu...

• Arrêt nº 60942 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 4 mai 2011

... le sort et la condition de la population rom ces dernières années. En effet, non seulemen...l'âge de 18 ans et n'auriez pas poursuivi des études po... serbes qui vous aurait forcé à travailler avec eux et commettre des actes illégaux (vente d...

• Arrêt nº 66624 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 13 septembre 2011

...�pouse, R.H., et vos quatre enfants mineurs d'âge a mois de février 2011 et être arrivé en Belgiq... d'une part, vou auriez dû arrêter de travailler à cause de votre épaule et d'autre part, vous et... différents besoins ethniques de la population de sorte qu'il aurait même la possibilité de su...