Population active agricole

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " e) encourager la participation active des jeunes citoyens à la vie publique et promouvo... d'exportation provenant des produits agricoles et miniers. 3. La dépendance extrême des écon... par habitant, l'importance de la population, les indicateurs sociaux, le niveau d'endettement,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - « Bois d'Anthisnes et d'Esneux »

...Considérant que le site abrite des populations de plusieurs espèces d'intérêt communautaire vi... doit proposer des moyens de gestion active pour réaliser les objectifs du régime de gestion...Considérant que les exploitations agricoles situées dans ou à proximité du site Natura 2000...

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32014 - « Vallée de la Haine en amont de Mons »

...Considérant que le site abrite des populations de plusieurs espèces d'intérêt communautaire vi... doit proposer des moyens de gestion active pour réaliser les objectifs du régime de gestion...Considérant que les exploitations agricoles situées dans ou à proximité du site Natura 2000...

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

...- une population importante (en 2003, elle représente 16 % de la p...- des qualifications de la population active très variées,.. Considérant que cette extension... le projet ne mettra aucune exploitation agricole, sylvicole ou autre activité en péril; . Consid�...

• BOB-NL, 28 janvier 2011
• Andere besluiten

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)

... 1° Produits biocides : les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs su... à l'utilisation des pesticides à usage agricole;. 6° aux produits végétaux visés à l'articl... 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : art. 6, 9, 14, § 1er, 17, § 4, 18, § 1er, 51, § 2, 56, § 2, 78, § 4 et 80, § 4 modifiés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

..., doivent au moins posséder une population apicole active. Art. 3. Les cours pour starters ty...

• BOB-FR, 11 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION).

..., doivent au moins posséder une population apicole active. Art. 3. Les cours pour starters ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

...- une population importante (en 2003, elle représente 16 % de la p...- des qualifications de la population active très variées,.. Considérant que cette extension... le projet ne mettra aucune exploitation agricole, sylvicole ou autre activité en péril; . Consid�...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... une véritable participation des populations au processus de développement, conformément à l..., tels que le développement agricole et rural, la sécurité alimentaire, la TCDT, le d... et mettent en oeuvre de manière active des mesures d'appui à l'investissement dans le se...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES