Population active

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629 documents pour Population active

- 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination
...5° population résidentielle : les personnes physiques inscrites...6° population active : les personnes physiques exerçant une activité ...
- BOB-FR, 20 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande
...10° population active itinérante : personnes itinérantes suite ...
- BOB-FR, 4 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination
...4° population résidentielle : les personnes physiques inscrites...5° population active : les personnes physiques exerçant une activité ...
- BOB-FR, 19 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- Arrest nº 60333 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 28 avril 2011
...Most of the population is currently not insured and they have to cover th... only 62.6 % of population were economicall active. Only 52.3 % were in employment and the unemployme...
- 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
...III.2. Participation active de la population. Veuillez présenter les princ...
- BOB-FR, 22 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing
...- une population importante (en 2003, elle représente 16 % de la p...- des qualifications de la population active très variées,.. Considérant que cette extension...
- BOB-NL, 28 janvier 2011
- Andere besluiten
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing
...- une population importante (en 2003, elle représente 16 % de la p...- des qualifications de la population active très variées,.. Considérant que cette extension...
- BOB-FR, 28 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française.
... fondamentaux reflète l'accès de la population de chaque commune wallonne aux droits fondamentaux... : IWEPS - Statistiques de population active, emploi et chômage par commune - Année 2004 - Ca...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
... fondamentaux reflète l'accès de la population de chaque commune wallonne aux droits fondamentaux... : IWEPS - Statistiques de population active, emploi et chômage par commune - Année 2004 - Ca...
- BOB-FR, 23 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Besluit van de Waalse Regering houdende uitvoering van het decreet van 6 november 2008 betreffende het plan voor maatschappelijke cohesie in de steden en gemeenten van Wallonië voor wat betreft de aangelegenheden waarvan de uitoefening van de Franse Gemeenschap is overgeheveld. (Vertaling).
... Bron : IWEPS - Statistiques de population active, emploi et chômage par commune - Jaar 2004...
- Wetgeving
- Sección Única

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