pompes funebres generales

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... qui suit, dans le cadre de directives générales, certaines questions requérant de l'initiative et...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Titre Ier. - Dispositions générales. I.1. Calendrier légal. Dans un souci de bonn... - aux automates de toute nature (les pompes à carburant, les appareils délivrant des boisson... 040/363-12 : Transports funèbres (taxe indirecte) - Modèle disponible. La taxe p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués (1)

...CHAPITRE VI. - Dispositions générales. Art. 9. Les organisations visées à l'article 4 ...

• BOB-FR, 11 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération (1)

... qui suit, dans le cadre de directives générales, certaines questions requérant de l'initiative et...

• BOB-FR, 5 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

... autorités communales, les entreprises de pompes funèbres et les crematoria. Article 16 (RGPRI art...OBSERVATIONS GENERALES. Lien avec la directive services 2006/123/CE. 6. O...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...Arrête :. TITRE 1er. - Dispositions générales et programmation des établissements et services d... convention conclue avec une entreprise de pompes funèbres;. § 6. Toute disposition conclue en vio...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE