pompe de relevage

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle.

... En situation de relevage des eaux usées domestiques avant prétraitement e... sont évacuées, au besoin à l'aide d'une pompe de relevage, par un des dispositifs autorisés d'�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout

...En situation de relevage des eaux usées domestiques avant prétraiteme... évacuées, au besoin à l'aide d'une pompe de relevage, par un des dispositifs d'évacuatio...

• BOB-FR, 9 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 janvier 2009

L'installation de la barrière en retrait , pour éviter de gêner la circulation sur la rue pendant la manipulation nécessaire à l'accès, n'a pas pour conséquence nécessaire que la section qui sépare la rue de la barrière serait une voirie ouverte au public puisqu'elle n'a d'autre fonction que de mener à la résidence et à la barrière, et que son entretien incombera exclusivement aux propriétaires. Le caractère privé de la voirie n'est pas non plus mis en cause par la présence, à hauteur de la barrière, d'un local destiné aux poubelles et d'une centralisation des sonnettes. Les considérations émises par le commissaire de police ne modifient pas cette réalité. Les développements nouveaux rapportés dans le dernier mémoire du requérant résultent notamment d'actes administratifs et de faits po...

... d'épuration individuel - un système de relevage des eaux vers le réseau d'égout existant rue J. ... d'égouttage et prévoyant désormais une pompe de relevage vers l'égout public. 9. Le 19 novembr...

• 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

...En situation de relevage des eaux usées domestiques avant prétraitement e... sont évacuées, au besoin à l'aide d'une pompe de relevage, par un des dispositifs autorisés d'�...

• BOB-FR, 23 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles relatives aux stations d'épuration individuelle et aux systèmes d'épuration individuelle installés en dérogation de l'obligation de raccordement à l'égout.

... En situation de relevage des eaux usées domestiques avant prétraitement e... sont évacuées, au besoin à l'aide d'une pompe de relevage, par un des dispositifs d'évacuation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 04-11-2003).

... 5° une pompe de relevage est à prévoir lorsque les conditions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

...5° une pompe de relevage est à prévoir lorsque les conditions...

• BOB-FR, 15 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires

... des eaux usées s'effectue à l'aide d'une pompe électromécanique. b) Microstations à boues acti...e) Une pompe de relevage est à prévoir lorsque les conditions topographiq...

• BOB-FR, 15 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 juillet 2003

Dans les cas où la demande de mesures provisoires avec astreinte est introduite selon la procédure d'extrême urgence alors que la demande de suspension l'a été selon la procédure ordinaire du référé, par application de l'article 27 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, il y a lieu d'instruire et de juger ensemble les deux demandes selon la procédure d'extrême urgence.

... d'égouttage prévoyant désormais une pompe de relevage vers l'égout public. 11. Le 19 novemb...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 décembre 2004

L'expiration du délai de 35 jours visés à l'article 116, § 5, du CWATUP a pour effet que l'avis du fonctionnaire délégué est réputé favorable. Ainsi, en vertu de cette disposition, quelles que soient les raisons de l'abstention du fonctionnaire délégué et quelle que soit son opinion, favorable ou défavorable, sur le projet, il prend part à la procédure administrative, de sorte qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la Région wallonne d'être mise hors cause.

...- l'existence de pompes de relevage destinées à ramener les eaux usées ...