polyvalence construction

• 13 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (1)

... à cette fonction (conception et construction de systèmes de formation, développement de dispo...- Polyvalence;. - Sens des responsabilités;. - Connaissance des...

• BOB-FR, 11 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mars 2007

Saisie d'une question préjudicielle portant sur la compatibilité avec le droit européen d'une règle nationale exigeant la présence à la cause de l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre en association momentanée, la Cour de justice des Communautés européennes a considéré, par son arrêt du 8 septembre 2005, affaire C-129\/04, que "l'article 1er de la directive 89\/665\/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux, telle que modifiée par la directive 92\/50\/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, doit...

... décision de principe d'étudier la construction d'un complexe scolaire à la plaine de jeux Rousse... des éléments suivants : a) la polyvalence du rez-de-chaussée de l'extension;. b) l'aménage...

• 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... à la commission paritaire de la construction. Art. 113. A l'article 7, § 1er, de l'arrêté ro...Section 2. - Polyvalence de la demande. Art. 134. Dans l'article 298 de la ...

• BOB-FR, 10 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Les solutions légales, et les autres...

Principes. Les conflits en cause. Le Juge de Paix.L’avocat .L’arbitrage. La médiation. L'huissier de Justice. La procédure judiciaire. La conciliation. La comparution volontaire. La requête. La procédure contentieuse. Le prix. L’appel du jugement. Les frais de justice. Qui perd paie. La saisie-gagerie. Le privilège du Bailleur.L’exception d’inexécution .La résiliation judiciaire pour manquements graves.L’expulsion.L’expulsion forcée accomplie par moi-même.Changer la serrure L’assurance contre les mauvais locataires.

...*
rapidité des débats;. *
polyvalence des pouvoirs de l'Arbitre;. *
force obligatoire d...'état d'avancement des travaux d'une construction. *
Vous pouvez demander à un huissier de justice...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Mise en compétition dans la classe A4 d'emplois auxquels est attaché le titre d'auditeur général des finances auprès des Services centraux des Administrations fiscales, des Services généraux du Secrét

... dirigeants qui disposent d'une polyvalence certaine. Ceci est incontestablement accentué par...- diriger la construction par phases du système eHR pour les différents ac...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à la navigation intérieure (TRADUCTION).

... 7° assurer la polyvalence du bateau, par exemple les adaptations en vue du t... 1° nouvelle construction de bateaux;. 2° l'achat de nouveaux bateaux ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.

... du secteur public, à réaliser une polyvalence des demandes de pension. L'Office examine, en co... 872.1 - Frais de construction et. d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 33.378/05 de Cour du Travail, Liège (Liège), 19 décembre 2007

...comme étant « soins et polyvalence en maison de repos » et si les parties sont très...�s de mobilité dans le secteur de la construction - il ne peut être admis que dans un contrat de tr...

• Approbation du premier contrat d'administration 2002-2004 de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2003 et mise à jour au 05-09-2003).

... 872.1 Frais de construction et d'extension d'immeubles. 873.1 Depe... 2.4. Polyvalence des demandes. Législation applicable. loi du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (1)

... à cette fonction (conception et construction de systèmes de formation, développement de dispo...- Polyvalence;. - Sens des responsabilités;. - Connaissance des...

• BOB-FR, 9 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE