polygamie au maroc

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12 documents pour polygamie au maroc

- Arret nº 2007/AB/50384 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010
...Contre:. B. K., domiciliée au MAROC, à [xxx]. Intimée, représentée par Me El Karou... d'un acte de notoriété justifiant la polygamie, acte consigné le 10 mars 2005. L'ONP a déclaré...
- Arret nº 2007/AB/50385 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010
...Contre:. B. B., domicilié au MAROC, à [xxx]. Intimée, ne comparaissant pas. . �...permet la polygamie : au moment de son remariage il n'avait pas la nati...
- Arret nº 2009/AB/52261 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010
...à xxx (Maroc) le 11 novembre 1980 et ce mariage n'a pas été d... de la pension de survie en cas de polygamie de l'époux marocain ; or, la polygamie est prosc...

- Arret nº S.10.0031.F de Belgique, 14 février 2011
... du statut personnel et des successions marocain ;. - article 570, spécialement alinéa 2, 1 et... ressortissant d'un pays qui admet la polygamie a pu contracter un second mariage valide relève d...
- Arret nº 39684 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 mars 2004
...a épousé au Maroc Madame C. M. et cela, aux dires de l'intimée, à ... public belge puisque découlant de la polygamie, n'est admise au Maroc qu=avec de plus en plus de ...
- Arret nº 96/2009 de Cour Constitutionnelle, 4 juin 2009
L'art. unique de la loi du 20 juillet 1970 portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 24 juin 1968 en ce qu'il approuve l'art. 24, § 2, de la Convention générale précitée

... qui découle de la bigamie ou de la polygamie est spécifique à la présente affaire. A.4.1. Le...
- Arret nº S.06.0088.F de Belgique, 3 décembre 2007
... le royaume de Belgique et le royaume du Maroc, signée à Rabat le 24 juin 1968 et approuvée pa... ressortissant d'un pays qui admet la polygamie a pu contracter un second mariage valide relève d...
- Arrêt nº 21084 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2008
... X, qui déclare être de nationalité marocaine et qui demande la suspension et lannulation de �..., le code de droit civil interdit la polygamie (article 147 du code civil; On ne peut contracter ...
- Arret nº 48.305 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 mai 2009
...D., de nationalité marocaine et ce, depuis le 18 octobre 1992 (voir l'acte de m... prend en considération la situation de polygamie (articles 24 et 33), admise en droit marocain en r...
- Arret nº 18861 de Cour du Travail, Mons, 8 septembre 2005
... le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc Répartition de la pension de survie dans les cond...Carlier, La polygamie devant la Cour d'arbitrage, Le journal du juriste,...

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