Polygamie

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46 documents pour Polygamie

- Arret nº 2007/AB/50384 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010
... d'un acte de notoriété justifiant la polygamie, acte consigné le 10 mars 2005. L'ONP a déclaré...
- Arrest nº S.10.0031.F de België, 14 février 2011
..., die afkomstig is uit een land dat polygamie toestaat, een geldig tweede huwelijk heeft kunnen ...
- Arret nº S.10.0031.F de Belgique, 14 février 2011
... ressortissant d'un pays qui admet la polygamie a pu contracter un second mariage valide relève d...

- Arrest nº 40553 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 22 mars 2010
...Overwegende dat de Nepalese wetgeving polygamie niet toestaat, men mag geen tweede huwelijk aangaa...
- Arrêt nº 68572 de Conseil du Contentieux des Etrangers - III e Chambre, 17 octobre 2011
... fréquence des mariages forcés et la polygamie parm le peuple peulh et la disponibilité de l'aid...
- Arret nº 18861 de Cour du Travail, Mons, 8 septembre 2005
...Carlier, La polygamie devant la Cour d'arbitrage, Le journal du juriste,...
- Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... de cette règle concernant la polygamie aux enfants de réfugiés reconnus. Il ne prévoit...
- Arret nº 48.305 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 mai 2009
... prend en considération la situation de polygamie (articles 24 et 33), admise en droit marocain en r...
- Arret nº S.06.0088.F de Belgique, 3 décembre 2007
... ressortissant d'un pays qui admet la polygamie a pu contracter un second mariage valide relève d...
- Arret nº 2007/AB/50385 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010
...permet la polygamie : au moment de son remariage il n'avait pas la nati...