pollution sonore

• 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing

... et de son impact sanitaire, et de la pollution sonore, existante de jour comme de nuit, pollution...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... de réduire une éventuelle propagation sonore vers le sud et les quelques habitations que l'on y... cas d'activités générant ce type de pollution sonore, prendrait en compte la proximité d'habita...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... de réduire une éventuelle propagation sonore vers le sud et les quelques habitations que l'on y... cas d'activités générant ce type de pollution sonore, prendrait en compte la proximité d'habita...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.06.0322.N de Belgique, 3 janvier 2008

... et de la périphérie est à une surcharge sonore qui, exprimée en termes de SEL dB(A) et Laeq par ... des valeurs en matière de normes de pollution sonore pour le trafic aérien. Néanmoins, l'on pe...

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française.

... de la tranquillité (bruit, pollution sonore) de l'environnement résidentiel : pourcent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 juin 2006

Le délai du recours en annulation contre un arrêté du gouvernement de la Région wallonne approuvant un plan communal d'aménagement ne commence à courir que lorsqu'ont été accomplies les différentes formalités de publicité prévues, notamment par l'article 52, § 3, du CWATUP et l'article 112 de la nouvelle loi communale, parmi lesquelles figure la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

... et intérêts en raison du dommage sonore et atmosphérique causé par son activité. Par un... du plan de secteur, et du risque de pollution de l'Eau Rouge; qu'elle ajoute que Stavelot est un...

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

... de la tranquillité (bruit, pollution sonore) de l'environnement résidentiel : pourcent...

• BOB-FR, 23 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Sektorenplan Durch Erlass der wallonischen Regierung vom 19. Dezember 2002 wird der Vorentwurf zur Revision der Karten 46/7, 46/8, 52/3 und 52/4 des Sektorenplans Charleroi und der Karten 52/4 und 52/

...Ceci permettra de limiter l'impact sonore dû à la circulation, tout en garantissant un pro... les nuisances sonores, visuelles et la pollution. Km 4,8 - Traversée de la « drève de la Ferrée...

• BOB-DU, 31 janvier 2003
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION

• 7 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains et de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Fléron

... et ne générant aucune nuisance sonore;. - l'attention qu'il convient de porter au draina...- garantie demandée de non pollution, atmosphérique, sonore et visuelle;. - assurance ...

• BOB-FR, 12 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C030346N;C030448N de Belgique, 4 mars 2004

... tolérer au-dessus ou dans l'environnement sonore de la région géographique définie comme étant ... de jour et de nuit qui causent une pollution sonore exprimée en termes de SEL dB(A) et Laeq pa...