Pollution par les navires

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279 documents pour Pollution par les navires

- Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- [Loi relative à la prévention de la pollution par les navires.]
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
- BOB-FR, 8 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (1)
- BOB-FR, 16 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 (1) (2)
- BOB-FR, 19 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 FEVRIER 2007. - Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (1)
- BOB-FR, 16 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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