Pollution de l eau

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Dès lors que la décision attaquée exigeant l'élimination de la pollution du sol et de l'eau souterraine d'un terrain atteste expressément de la réception de l'étude de risque au sens des articles 16, alinéa 1er, et 17, alinéa 1er, de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués et ne remet pas en cause la qualification de ce document, l'I.B.G.E. se devait de statuer dans le délai de trente jours qu'a ouvert l'envoi de cette étude. La société propriétaire du terrain concerné qui a transmis ultérieurement des renseignements à l'I.B.G.E. et l'a invité à en tenir compte dans sa décision ne peut être considérée comme renonçant à faire courir le délai à partir de l'envoi de l'étude. En effet, l'article 18, alinéa 5, de l'ordonnance précitée ne prévoit pas que le délai qu...

• Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution

... du sol en mettant en évidence une pollution éventuelle du sol. Elle implique un prélèvement...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 33/2011 du 2 mars 2011 Numéro du rôle : 4831 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 « modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce

...-sol, de l'eau et de l'air contre la pollution et les agressions ainsi que la lutte contre le bru...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

... à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;. ...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations particulières pour les districts de zones hydrographiques en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relative à la politique intégrée de l'eau

... des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration de l'état. Art. 2. Dans le ...

• BOB-FR, 2 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à examiner, revoir et compléter les zones d'eau vulnérables telles que visées à l'article 15, §§ 3, 4 et 5, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

• BOB-FR, 17 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... ou d'organismes Danger de pollution du sol,. pathogenes (recherche et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

• BOB-FR, 20 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE