pollution control board

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- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port
... de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et son Protocole de 1978 (MARPOL 7... de l'Etat du pavillon en matière de controle. i) Les navires battant le pavillon d'un Etat don... said Authority to carry out inspections on board foreign ships calling at the ports and at anchorag...
- BOB-FR, 29 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS