Pollution automobile

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... 1° Généralités. - Pollution, énergies et automobile. - Intérêt écologiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2009. - Arrêté d'expropriation en vue de l'implantation du dépôt de trams de la STIB sur le site « MARCONI », à 1180 Bruxelles

... par la circonstance que la circulation automobile dans et vers la Région de Bruxelles-Capitale ne c... la circulation automobile accroît la pollution et la production de gaz à effet de serre, que la ...

• BOB-FR, 11 juin 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 août 1995

Une même demande peut poursuivre la suspension de l'exécution d'actes distincts s'il existe entre ceux-ci un lien de connexité tel que s'ils avaient été contestés par des demandes séparées, celles-ci auraient dû être jointes. Il en va ainsi de permis de bâtir qui autorisent des constructions destinées à s'intégrer dans un même ensemble commercial implanté dans un site qui est desservi par une voirie, des entrées et une sortie communes, la notice d'évaluation des incidences étant, au demeurant, commune aux trois projets.

... nécessairement bruit, odeurs et pollution" et portera atteinte à son intimité;. Considéra... pollution qu'engendrera la circulation automobile accrue. Les odeurs et pollution engendrées par la...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... bonne, à cause de la forte pression automobile. Les infrastructures et les espaces publics où fa... des charges sociales, ainsi que de la pollution. ( (23) Healey and Baker: European City Monitor ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant (1)

... Protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue dis... cas échéant, de la circulation automobile, et de réduction des émissions des sources f...

• BOB-FR, 24 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... rémunéré de choses par véhicules automobiles et par l'article 38 de l'arrêté royal du 25 nove... protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais », modifié par le décret du 19 ...

• Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 30-03-2004).

... les Protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ..., le cas échéant, de la circulation automobile, et de réduction des émissions des sources fixes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région wallonne par ARW 1991-12-05/34, art. 8, 002;

... subir un accroissement prévisible de pollution par le dioxyde d'azote à la suite de développeme... prédominante de la pollution due à l'automobile et donc limitées au voisinage des voies à forte ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juillet 2006

Il y a lieu de faire droit à la requête par laquelle une société demande à reprendre une instance introduite par une autre société lorsqu'il ressort des annexes de cette requête que la première a absorbé la seconde.

... est déjà saturé par la circulation automobile, source de nombreux embouteillages et donc source de pollution aussi bien atmosphérique que sonore;. - la dispos...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 janvier 2006

Le préjudice grave difficilement réparable n'est pas établi dès lors que les parties requérantes n'établissent pas que le permis d'environnement d'un établissement existant dont elles demandent la suspension de l'exécution modifierait à leur détriment la situation qu'elles connaissaient à la veille de l'adoption de l'acte attaqué, et qu'elles ne prétendent pas que la suspension qu'elles demandent aurait pour effet d'obliger l'autorité à statuer à nouveau. Il s'ensuit qu'en elle-même, la suspension de l'exécution dudit permis n'apporterait aucune satisfaction concrète et pratique et n'aurait aucun effet sur le risque de préjudice grave allégué s'il devait être admis.

... par le voisinage de l'aéroport; une pollution atmosphérique importante existerait également à... de l'augmentation de la circulation automobile qui causerait un accroissement important du bruit,...