pollution atmosphérique urbaine

Doctrine

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

Les assurances

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

A. Introduction. -B. Pollution accidentielle - Pollution graduelle.

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

La responsabilité pénale de la personne morale

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Quelle était la situation avant la loi du 4 mai 1999 ? La responsabilité pénale de la personne morale est-elle une responsabilité objective ? Quelle est l'influence de la responsabilité pénale de la personne morale sur celle des administrateurs ou membres du comité de direction ? Quelles sont les sanctions pour la société pénalement condamnée ?

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Contrat de cession de fonds de commerce

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1...

Législation

Moniteur belge, 09 Mai 2006

20 AVRIL 2006. - Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998 (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Art. 2. Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue ...... Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE Le ...

Législation

Legislation Consolidé - 27 Septembre 2000

Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à son Annexe technique, faits à Sofia, le 31 octobre 1988.

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Art. 2. Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 125970 de 02 Décembre 2003

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région de Bruxelles-Capitale: Recours administratifs: Recours auprès du Gouvernement: Procédure: Audition et droits de la défense
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région de Bruxelles-Capitale: Introduction et instruction des demandes: Dispositions relatives aux installations de la classe I.B.: Introduction et instruction des demandes de certificats d'environnement et des demandes de permis d'environnement introduites sans certificat d'environnement préalable: Contenu de la demande
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale: Aménagement du territoire et planification: Plans régionaux: Plan régional d'affectation du sol: Plan: Destination des zones: Zones d'industries : Zones dactivités portuaires et de transports

En vertu de l'article 10, 2º, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, la demande de certificat ou de permis d'environnement contient la description des lieux où le projet est envisagé, ainsi que de leurs abords, notamment à l'aide de plans. Selon l'article 37 de ladite ordonnance la demande de certificat ou de permis d'environnement sans certificat préalable relative aux installations de classe I.B contient les indications requises par l'article 10 ainsi qu'un rapp...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C030226N;C030382N, de 06 de Octubre de 2005

Recurso nº F-20051006-15

... Dispositions légales violées -articles 5, ,§,§ 1er et 2, 17, alinéas 2 et 3, et 28, ,§ 1er, 1°, du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution; -article 52 de la loi du 29 mars 1962 organique ...

Législation

Moniteur belge, 07 Janvier 2004

5 DECEMBRE 2003. - Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...s, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue ...... Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. Le ...

Législation

Legislation Consolidé - 27 Septembre 2000

Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières et aux annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991.

Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution. Art. 2. Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue ...