pollution articles

• 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

• BOB-FR, 15 juillet 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2000 et mise à jour au 23-08-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 juillet 2008

Selon l'article 14, § 3, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, "le silence de l'autorité est réputé constituer une décision de rejet susceptible de recours". Lorsque la partie adverse devait se prononcer sur un recours en réformation mais qu'elle s'est abstenue de toute décision explicite, même après l'expiration du délai de quatre mois prévu à l'article 14, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, la décision implicite de rejet se substitue à celle qui a été prise par l'autorité de première instance et est censée s'en approprier le dispositif et les motifs. La circonstance qu'après un éventuel arrêt d'annulation de cette décision implicite la partie adverse resterait tenue de statuer ne peut conduire à exclure le recours en annulation devant le Conseil ...

... dans la Région wallonne, des articles 4, 5, 6, 10 et 13 du Règlement général pour la ... des eaux de surface contre la pollution, des articles 8 et 9 du décret du 30 avril 1990 s...

• 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

• BOB-FR, 23 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

• BOB-FR, 14 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 6 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel du 6 avril 2000 fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

• BOB-FR, 25 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel du 6 avril 2000 fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1996 et mise à jour au 05-08-2004)

• Legislation Consolidé
• Sección Única