Pollution acoustique

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle

... 1964 concernant la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment l'article 6, remplacé p... à la lutte contre la pollution acoustique, notamment l'article 9;. Vu la loi du 28 mars 1975...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable.

... et souterraines, des eaux usées, de la pollution acoustique, de l'air et du sol, de la préservatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2009

La personne domiciliée dans une localité reprise dans le périmètre concerné par les impacts du circuit autorisé par le permis unique litigieux a intérêt au recours. Le fait qu'une autoroute influence de manière importante l'ambiance sonore au niveau de sa localité est sans incidence à cet égard.

... un rapport qui analyse le volet acoustique de l'étude d'incidences. 15. Sur la base du rap... coordination de la prévention des pollutions émet un avis favorable conditionnel.  Le mê...

• Décret relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 3°, 007;

... et souterraines, des eaux usées, de la pollution acoustique, de l'air et du sol, de la préservatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Livre Ier du Code de l'Environnement. Dispositions communes et générales. Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 24-11-2006).

..., de réduction et de lutte contre la pollution sont assumés par le pollueur;. 3° le principe ..., des eaux usées, de la pollution acoustique, de l'air et du sol, de la préservation et du dé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants

...2° Toute source de pollution environnementale et de nuisance acoustique doit Ã...

• BOB-FR, 15 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

... aux normes techniques relatives à la pollution chimique et acoustique ainsi qu'à la sécurité; ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... signalisation acoustique ou visuelle pour les cycles, les. moto...'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc. 7420304 l'elaboration de projets comporta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... par la division chargée de la pollution atmosphérique. 4.10.1.4, § 2 Le plan de monitori...Exécution, alinéa deux L'enquête acoustique complète est transmise en trois exemplaires par l...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... eaux de surfaces et souterraines, les pollutions aériennes, les coûts de mise en oeuvre et les in... devant faire l'objet de cartographies acoustiques a établi que le tronçon de la E429-A8 compris en...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE