politique structurelle definition

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... tous les membres de la subdivision structurelle pour laquelle l'élève opte;. b) la décision du ...1° la définition reprise au point 17° est modifiée comme suit : ....

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... concertation et une coopération structurelles sont mises en place entre le Ministre, le départe...Sous-section 1re. - Définition et création. Art. 13. Les agences autonomisées e...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire. (Traduction).

... 2° la quantité d'informations politiques pertinentes déjà générées par le projet tempo...�riodes hebdomadaires par subdivision structurelle pour financement ou subventionnement;. 2° par d... ordinaire à temps plein : la définition d'un primo-arrivant allophone comme un élève aya...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire

...2° la quantité d'informations politiques pertinentes déjà générées par le projet tempo...�riodes hebdomadaires par subdivision structurelle pour financement ou subventionnement;. 2° par dé... ordinaire à temps plein : la définition d'un primo-arrivant allophone comme un élève aya...

• BOB-FR, 10 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu...- le soutien à la définition de politiques macroéconomiques nécessaires au d�... régionale et de réforme structurelle au niveau national;. c) encourager et appuyer la m...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... d'une réglementation qui promeut une politique de sûreté d'un très haut niveau et une amélior... proposé par le Conseil d'Etat, la définition de « Programme de gestion du vieillissement » a ...- les inspections de l'intégrité structurelle (telles que celles effectués sur les tenons de pr...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les structures pour personnes âgées et les centres de convalescence doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

... dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la ...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend... ou si elles ont une stabilité structurelle Ro 1h sur toute leur longueur et qui donne directe...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______... services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, y compris les services r�... et ce afin de régler d'une façon structurelle la problématique de recrutement de personnel dans...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...- Champ d'application et définitions. Article 1er. Le présent règlement technique com... fait des modifications de façon structurelle sur les points d'accès, qui ont un impact sur les... par le Gouvernement en matière de politique énergétique;. 3° si le demandeur ne satisfait p...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...Il exerce des fonctions de définition des politiques et de coordination conformément au... 299, compte tenu de leur situation structurelle, économique et sociale,". 78) A l'article 88, l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única