Politique structurelle

• 12 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

...Beyers, F., conseiller politique structurelle au « Boerenbond ». Mme Vrints, G., ...

• BOB-FR, 23 janvier 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2007

En vertu de l'article 34, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, c'est le conseil d'administration de Belgacom qui est compétent pour élaborer et modifier le statut administratif et pécuniaire des agents statutaires. Il ressort des articles 30, § 2, 2º, et 35, § 2, de la même loi que l'accord conclu à la majorité des deux tiers par la commission paritaire consiste en un avis contraignant pour le conseil d'administration sur un projet de réglementation présenté par ce dernier ou par les organisations syndicales représentatives. Seule la "confirmation" de ce projet par le conseil d'administration, qui s'approprie celui-ci et le rend exécutoire, est susceptible de recours.

... reconversion mis en disponibilité structurelle · 3 · 7 · 8 - Pour autant que de besoin, des an... collective relative à la nouvelle politique de gestion des cadres de Belgacom. (= au minimum l...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret cadre : le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003;. 6° programme ... découlant d'une activité structurelle qui présente un caractère continu et permanent. ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Landbouw en Visserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche)

...Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'art... marché et des revenus, la politique structurelle, la politique rurale agricole et la politique de l...

• BOB-FR, 14 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique ' Agentschap voor Landbouw en Visserij ' (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 23-03-2006).

... créée en vue de l'exécution de la politique en matière d'agriculture et de pêche. L'agence... marché et des revenus, la politique structurelle, la politique rurale agricole et la politique de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION).

... 2° à la coopération structurelle avec des administrations ou organisations pour l'e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous

...2° à la coopération structurelle avec des administrations ou organisations pour l'e...

• BOB-FR, 13 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2005 et mise à jour au 10-07-2006)

... - Politique agricole et alimentaire;. - Politique économiquue structurelle : l'agenda de Lisbonne;. - (..) . - Contexte m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des indicateurs généraux de résultats pour le Fonds d'encouragement enseignement supérieur pour la période 2008-2011

... pour les fers de lance de la politique du 29 mai 2008;. Vu l'avis du VLIR relatif aux ind... les groupes cibles, d'une manière structurelle, à la politique en matière d'égalité des chanc...

• BOB-FR, 23 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A

...- Politique agricole et alimentaire. - Politique économique sstructurelle : l'agenda de Lisbonne. - Analyse conjoncturelle. ...

• BOB-FR, 8 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION