politique sociale francaise

• Sélection comparative par le Marché interne d'un chef du service Politique des Grandes Villes (m/f) (classe A3), d'expression française, pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Ec

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif a la gestion fonctionnelle du Service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

• BOB-FR, 16 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif a la gestion fonctionnelle du Service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 14-06-2002).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2010. - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux Bâtiments scolaires, au financement des Institutions universitaires et des Hautes Ecoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'Architecture à l'Université et aux aides aux Institutions universitaires et à la négociation en Communauté française

• BOB-FR, 1 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 9870000S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la gestion comptable et budgétaire du service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 FEVRIER 2011. - Arrêté 2010/ 1225 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, mod... du membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées;. Après délibération...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion comptable et budgétaire du service à gestion separée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

• BOB-FR, 16 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

... la naissance, la fortune, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, une... physique ou génétique ou l'origine sociale. CHAPITRE II. - Définitions générales. Art....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 FEVRIER 2009. - Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

• BOB-FR, 6 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE