Politique sociale europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

..., Sensibilisation et Formation Politique urbaine; et libellé Appui d'initiatives dans le c... fonctionnement domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'article 78... "et pour l'exécution de conventions européennes" sont insérés entre les mots "Bruxelles-Capitale...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est établi à 1050 Brux... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... du ciel mais la mise en ooeuvre d'une politique élaborée au niveau européen. Il souligne à cet...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... de Recherche, d'Education et d'Action sociale », dont le siège social est établi à 1050 Brux... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... TITRE V. - Politique scientifique fédérale. CHAPITRE Ier. - Créati... à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit sont veuf ou veuve d'un des bénéfic...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF (7.500 EUR) à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème « Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale »

...CECOP d'organiser une conférence européenne à Bruxelles au sujet de la relation entre l'écon... à l'ordre du jour européen de la politique sociale", organisée par la Présidence européenn...

• BOB-FR, 23 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,. Vu la Décision 2007/435/CE du Conseil de l'Unioon européenne du 25 juin 2007 portant création du Fonds europé... les « principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union europé...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au ple... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concern...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 26 mai 1994, Keegan... faire primer la réalité biologique et sociale sur une présomption légale contestée par les pe...Cette politique a été justifiée par le souci d’assurer la « ...