politique sociale europe

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

..., qui impliquent des « charges sociales » et d’autres restrictions de propriét�...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co...». CHAPITRE 4. - Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entrepri...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

..., chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la... des autres régions urbaines (3) européennes. ( (2) Métropole : une place centrale, un noeud... implique typiquement des dépenses sociales plus importantes et une diminution des moyens fina...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende financiering van de schijf 1995 van de overlegde onderzoeksacties. (Vertaling)

... solidarite sociale dans. une Europe en mutation :. ... politique economique et. sociale. 92/98-163 ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... de la santé publique dans la nouvelle politique des drogues. Il existe actuellement un projet pilo... dans un courant novateur qui traverse l'Europe. D'autres pays tels la Suisse, les Pays-Bas, le Po... homogène de réponse médico-psycho-sociale est organisé. En ce qui concerne l'avis théra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Hongrie, fait à Budapest le 3 octobre 1994. (TRADUCTION) (NOTE : version française insérée par T 1994-10-03/31 ; M.B. 12.12.2003, Ed. 2, p. 59108-59109)

..., technologie, enseignement, culture, politique sociale, logement, agriculture, environnement, inf... à la coopération entre les régions en Europe en général, et dans l'Union européenne et au Co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JULI 2011. - Koninklijk besluit tot bepaling van het voorlopige verdelingsplan van de subsidies van de Nationale Loterij voor het dienstjaar 2011

....0003.3Sous l'égide du Ministre de la Politique scientifique - Onder bescherming van de Minister v... l'égide du Ministre de l'Intégration sociale - Onder bescherming van de Minister van Maatschapp... (Olympische spelen) 1.953.0005.4Collège d'Europe (projet) - Europacollege (project)500.0005.5The Au...

• BOB-NL, 5 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• ARBITRAGEHOF

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la tranche 1995 des actions de recherche concertées.

... solidarite sociale dans. une Europe en mutation :. ... politique economique et. sociale. 92/98-163 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... la KP (Kosovo Police), EULEX (European Unio Rule of Law Mission) et la KFOR (Kosovo Force... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino...(soins de santé, enseignement, sécurité sociale,. ..) et des droits économiques, commence souvent...