politique sociale du logement

• 9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du Comité de la politique sociale du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

• BOB-FR, 17 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

..., qui impliquent des « charges sociales » et d’autres restrictions de propriét�... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ...

• 9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds

• BOB-FR, 17 juin 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

... charges de la dette dans le secteur du logement social les recettes résultant du versement des so... aux communes en rapport avec la politique de l'egalite des. chances ... sociale ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

..., Sensibilisation et Formation Politique urbaine; et libellé Appui d'initiatives dans le c... fonctionnement domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'article 78...La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,. F. VAN DEN ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au sein du Comité de la politique sociale auprès dudit Fonds

• BOB-FR, 19 juillet 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux (TRADUCTION).

... 1° division Politique du Logement : la division de la Politique du Logem... " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie ", visée à l'article 2 de l'arrêté du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence « Wonen-Vlaanderen » (Logement-Flandre)

... et de subvention des offices de location sociale;. Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Réunions de commission Ordre du jour Mardi 8 avril 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine

..., concernant « certains aspects de la politique sociale du logement ». - Interpellation de Mme So...

• BOB-FR, 7 avril 2008
• Avis officiels

• 12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir

... de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale et du Ministr...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE