politique regionale union europeenne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p... août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (articles 89 a 92). Les ... ou périodiques à diffusion régionale. ». Art. 66. A l'article 73/4 de la même loi, in...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo... la coopération et de l'intégration régionale et sous-régionale, y compris la coopération inte... du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et au Secrétariat des Etats ACP qui e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

... être titulaire d’une autorisation régionale. La section de législation du Conseil d’Etat s�... que mettre à mal les objectifs de la politique de celle-ci. A.1.4. Le Gouvernement de la Région ... sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) relatives à la libre circulation des capit..., mais ce régime repose sur une union économique et monétaire. Le Conseil d’Etat dé...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... ou morale désignée par l'autorité régionale compétente responsable de l'exploitation, de la m... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ... réalisation de l'objectif général de l'Union européenne fixé par la Directive 2009/28/CE ains... contraires aux lignes directrices de la politique générale du gouvernement en ce qui concerne la s...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment au protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Le protocole modifiant le protocole sur l..., Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,....

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...M. BERHANE ABREHE,. Directeur de la politique macro-économique et de la coopération économiqu... et à développer la coopération régionale au niveau du commerce et des services. 2. Dans le ...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 15 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment à la convention cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signée à Bruxelles le 10 mai 2010 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. La convention cadre entre l'Union europé..., Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure,. de l'Agriculture et de la Ruralité,...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... présent décret règle une matière régionale. Art. 2. En ce qui concerne les catégories d'aide... 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; . 6° intensité d'aide : le montant ...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

..., la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organism... des Pouvoirs locaux pour financer ses politiques de travaux subsidiés et, notamment, celles prévu... autre Région, d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Conven...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concernne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'Eta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única